Termes et conditions

Dernière mise à jour : 22 Mai 2026

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’usage de Rqrcode, y compris le site public, l’espace compte, le générateur de QR codes, les liens courts, les menus restaurant, les statistiques, les fonctionnalités API et les services associés.

En créant un compte, en générant un QR code, en souscrivant une offre payante ou en utilisant la plateforme, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous utilisez Rqrcode pour une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager.

Rqrcode a été lancé le 21 décembre 2021 et existe en tant que service depuis cette date.

1. Éditeur et hébergement

Rqrcode est exploité par Aubin MIENANZAMBI, immatriculé sous le numéro SIRET 92261331000015, dont le siège social est situé au 17 Rue Patras, 77120 Coulommiers, IDF, France.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

2. Objet du service

Rqrcode fournit des outils pour créer, personnaliser, stocker, publier et suivre des QR codes, liens courts, pages publiques, menus restaurant et ressources numériques associées. Certaines fonctionnalités sont gratuites, d’autres nécessitent une offre payante active ou une autorisation spécifique.

La plateforme vise à permettre la gestion de campagnes QR code professionnelles sans surcouche publicitaire sur les QR codes générés, sous réserve d’un usage raisonnable et des limites techniques applicables.

3. Création de compte et accès

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, puis protéger vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous prévenir rapidement en cas de suspicion d’accès non autorisé, de fuite d’identifiants ou d’usage anormal.

• Ne pas créer de compte avec des informations fausses, trompeuses ou appartenant à un tiers.
• Ne pas partager l’accès de manière à contourner les limites d’offre ou les contrôles de sécurité.
• Ne pas tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ou aux zones d’administration internes.

4. Utilisation autorisée

Vous restez pleinement responsable des liens, fichiers, pages, images, menus restaurant, pixels, messages et autres contenus que vous créez, importez, publiez ou redirigez via Rqrcode.

Vous devez vous assurer que votre utilisation respecte la loi applicable, les droits des tiers, les règles de la plateforme et les conditions propres aux services de destination liés depuis un QR code ou un lien court.

• Ne pas utiliser le service pour du phishing, malware, fraude, spam, harcèlement, usurpation d’identité ou contenu illégal.
• Ne pas importer ni lier du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à des obligations contractuelles.
• Ne pas surcharger, scanner, extraire, rétroconcevoir, contourner les limites ou perturber la plateforme.
• Ne pas masquer la destination réelle d’un lien à des fins trompeuses ou nuisibles.

5. QR codes, liens courts et pages publiques

Les QR codes statiques encodent généralement le contenu directement et peuvent ne plus être modifiables après téléchargement ou impression. Les QR codes dynamiques et liens courts dépendent de la disponibilité de la plateforme et du statut du compte ou de l’offre associée.

Vous êtes responsable de vérifier chaque QR code, lien court, page publique, PDF, menu et campagne avant impression, diffusion ou usage commercial. Nous ne sommes pas responsables des coûts d’impression, coûts de campagne ou pertes causées par un contenu incorrect fourni par vous.

6. Offres, abonnements et renouvellement

Les offres payantes peuvent être facturées mensuellement, annuellement, à vie ou selon une autre formule affichée au paiement. Les abonnements récurrents se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation, sauf indication contraire explicite.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers tels que Stripe ou PayPal. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte ni les identifiants bancaires. Le statut de paiement, les dates de renouvellement, les factures et les droits d’offre sont mis à jour selon les confirmations des prestataires et les enregistrements de la plateforme.

Vous devez maintenir un moyen de paiement valide. En cas d’échec de paiement, nous pouvons relancer le prélèvement, limiter les fonctionnalités payantes, rétrograder le compte ou suspendre l’accès après notification raisonnable lorsque cela est applicable.

Stockage dédié par offre

Chaque offre peut inclure un espace de stockage dédié à votre compte. Cet espace couvre les fichiers et ressources hébergés pour vos QR codes, liens, pages biolink, menus restaurant, vCards, images, logos, favicons, PDF et éléments associés.

La limite appliquée dépend de votre offre.

L’utilisation affichée dans votre compte compare l’espace réellement consommé à la limite de l’offre. Si cette limite est atteinte, l’ajout de nouveaux fichiers ou la création de ressources nécessitant du stockage peut être refusé jusqu’à suppression de fichiers, changement d’offre ou augmentation de la limite.

7. Annulation, remboursements et changements d’offre

Vous pouvez annuler un abonnement récurrent depuis votre compte ou en contactant le support. L’annulation arrête les renouvellements futurs, mais ne rembourse pas automatiquement la période en cours sauf obligation légale ou décision expresse du support.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas selon la nature du problème, la disponibilité réelle du service, l’usage des fonctionnalités payantes et les règles de consommation applicables. Les offres à vie sont des achats uniques et ne sont pas des abonnements récurrents.

8. Factures, taxes et informations de facturation

Les factures sont générées à partir des informations de facturation disponibles dans votre compte et des données du prestataire de paiement. Vous devez vérifier l’exactitude des coordonnées, informations fiscales et destinataires avant achat.

Les prix peuvent être affichés avec ou sans taxes selon le contexte, la juridiction, le statut du client et les informations fournies pendant le paiement.

9. API, automatisations et intégrations

L’accès API, les webhooks, pixels, scripts statistiques, intégrations et automatisations doivent être utilisés de manière sécurisée et dans les limites de votre offre. Vous êtes responsable de protéger les jetons, secrets, clés API et endpoints webhook.

Nous pouvons limiter, renouveler, révoquer ou suspendre un accès technique lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, les utilisateurs, la sécurité, l’infrastructure ou les services tiers.

10. Propriété intellectuelle

Rqrcode, son interface, ses logiciels, son code source, son design, ses marques, textes, icônes et documentations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré, en dehors du droit limité d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Vous nous accordez les droits techniques nécessaires pour héberger, traiter, afficher, sécuriser, sauvegarder et délivrer ces contenus dans le cadre du service.

11. Confidentialité, cookies et protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Ces documents expliquent les catégories de données traitées, les finalités, durées de conservation, droits des utilisateurs, cookies et mesures de sécurité.

Lorsque vous utilisez Rqrcode pour vos propres utilisateurs, visiteurs, clients ou campagnes, vous êtes responsable de fournir les informations et d’obtenir les consentements nécessaires à vos propres traitements.

12. Services tiers

La plateforme peut s’appuyer sur ou renvoyer vers des services tiers, notamment hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs e-mail, outils statistiques, fournisseurs d’authentification et sites de destination. Leurs propres conditions et politiques peuvent s’appliquer.

Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, changements de politiques, paiements bloqués, restrictions navigateur, contenus externes ou décisions de services que nous ne contrôlons pas.

13. Disponibilité, maintenance et support

Nous cherchons à fournir un service stable et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs. Maintenance, mises à jour, actions de sécurité, incidents d’infrastructure ou défaillances tierces peuvent temporairement affecter l’accès.

Les demandes de support doivent être envoyées via la page de contact ou les canaux disponibles. Nous les priorisons selon l’urgence, le statut du compte, l’impact sécurité et la complexité technique.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions, échec de paiement, risque de sécurité, usage illégal, usage abusif, fraude, demande légale ou comportement susceptible de nuire à la plateforme, aux utilisateurs ou aux tiers.

Lorsque cela est raisonnable et légalement possible, nous pouvons notifier le problème et laisser une possibilité de correction. Les abus graves peuvent entraîner une action immédiate.

15. Limites de responsabilité

Le service est fourni avec un soin raisonnable, mais vous l’utilisez sous votre responsabilité. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes d’opportunité, atteintes à la réputation, campagnes échouées, coûts d’impression ou décisions prises à partir des données statistiques.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue.

16. Évolution du service et des conditions

Nous pouvons améliorer, modifier, ajouter, supprimer ou renommer des fonctionnalités, offres, limites, prix, routes ou composants techniques. Nous pouvons aussi mettre à jour ces conditions pour refléter des changements juridiques, techniques, commerciaux ou de sécurité.

La version mise à jour est publiée sur cette page avec une date de révision. La poursuite de l’utilisation du service après publication vaut acceptation des conditions mises à jour.

17. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient vous être applicables.

Pour toute question concernant ces conditions, la facturation, votre compte ou le service, contactez-nous via la page de contact ou à [email protected].

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