Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 Mai 2026

Cette Politique de confidentialité explique comment Rqrcode collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles lorsque vous visitez le site, créez un compte, générez des QR codes, gérez des liens courts, publiez des menus restaurant, utilisez les statistiques, contactez le support ou souscrivez une offre payante.

Elle doit être lue avec les Conditions d’utilisation et la Politique de cookies. Notre objectif est de traiter uniquement les données utiles au fonctionnement, à la sécurité, à l’amélioration et à la facturation du service.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement du service Rqrcode est Aubin MIENANZAMBI, 17 rue Patras, 77120 Coulommiers, France. Pour toute demande liée à la confidentialité, vous pouvez nous contacter via la page de contact ou à [email protected].

2. Catégories de données traitées

Selon votre usage de la plateforme, nous pouvons traiter des données de compte, coordonnées, informations de facturation, statut d’abonnement, données d’authentification, journaux de sécurité, données d’appareil et navigateur, adresse IP, événements d’usage, messages au support, fichiers importés, paramètres de QR code, paramètres de liens courts, contenus de menus restaurant et contenus de pages publiques.

Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire ni les identifiants bancaires. Les paiements sont traités par des prestataires externes tels que Stripe ou PayPal.

3. Sources des données

La plupart des données sont fournies directement par vous lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire, importez du contenu, configurez un QR code, payez une offre ou contactez le support. Certaines données techniques sont générées automatiquement pendant l’utilisation de la plateforme. Si vous vous connectez via un fournisseur d’identité tiers, nous recevons les informations nécessaires à l’authentification de votre compte.

4. Finalités du traitement

• Créer et sécuriser les comptes utilisateurs.
• Générer, personnaliser, stocker et diffuser QR codes, liens courts, pages publiques et menus restaurant.
• Fournir les statistiques, mesures de scans, clics et rapports de campagne.
• Traiter abonnements, paiements, factures, renouvellements et support client.
• Prévenir fraude, abus, spam, accès non autorisé et incidents de sécurité.
• Envoyer les e-mails transactionnels, alertes de compte, confirmations et notifications de service.
• Améliorer fiabilité, performance, accessibilité, conformité et qualité produit.

5. Bases légales

Les traitements peuvent reposer sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, les obligations légales ou le consentement selon la finalité. Par exemple, les données de compte et de facturation servent à fournir le service, les journaux de sécurité protègent la plateforme, les factures peuvent être conservées pour respecter des obligations légales et les cookies non essentiels ou pixels marketing reposent sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

6. QR codes, liens courts et contenus publics

Les contenus publiés via QR codes, liens courts, biolinks, menus restaurant ou pages publiques peuvent devenir accessibles publiquement selon vos réglages. Vous devez éviter de publier des données personnelles, informations confidentielles ou contenus de tiers si vous n’avez pas le droit de le faire.

Les QR codes dynamiques et liens courts peuvent générer des statistiques techniques telles que date, pays, localisation approximative, référent, famille d’appareil, navigateur, système d’exploitation et volumes d’événements. Ces statistiques servent à mesurer la performance des campagnes et l’activité de la plateforme.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour la sécurité, la gestion de session, l’authentification, l’équilibrage de charge et le fonctionnement du service. Les catégories non essentielles, comme préférences, statistiques ou marketing, restent désactivées tant que vous n’avez pas exprimé un choix positif lorsque le consentement est requis.

Vous pouvez modifier vos choix depuis le gestionnaire de préférences cookies. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme un refus des usages non essentiels liés au partage ou au marketing lorsque cela est applicable.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme : hébergement, base de données, paiement, livraison e-mail, sécurité, statistiques, support, stockage, monitoring et authentification.

Ces prestataires agissent selon leurs propres obligations ou comme sous-traitants selon le service. Nous ne vendons pas les données personnelles.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de votre pays ou hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est requis, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que décisions d’adéquation, clauses contractuelles ou mécanismes de conformité des prestataires.

10. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites. Les données de compte sont généralement conservées tant que le compte est actif. Les données de facturation et factures peuvent être conservées pour les obligations légales et comptables. Les journaux de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire à la détection des abus et à l’analyse des incidents.

Lorsque vous supprimez votre compte, les contenus actifs du compte sont supprimés ou anonymisés lorsque cela est possible, sauf les données devant être conservées pour des raisons légales, comptables, de prévention de la fraude, de gestion des litiges ou de sécurité.

11. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, la perte ou la destruction. Ces mesures incluent notamment contrôles d’accès, connexions chiffrées, hachage des mots de passe, surveillance, sauvegardes, en-têtes de sécurité et restrictions administratives lorsque cela est approprié.

Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Vous devez utiliser un mot de passe robuste, protéger vos appareils et garder vos accès confidentiels.

12. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition à certains traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous avec suffisamment d’informations pour identifier votre compte et votre demande. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter la demande.

13. Enfants

Rqrcode n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas l’âge requis par la loi applicable pour créer un compte en ligne ou conclure un contrat de service. Si nous apprenons qu’un enfant a fourni des données personnelles sans autorisation appropriée, nous prendrons les mesures adaptées.

14. Décisions automatisées

Nous pouvons utiliser des contrôles de sécurité automatisés pour détecter activité suspecte, spam, fraude, abus ou anomalies techniques. Ces contrôles peuvent entraîner restrictions temporaires, quarantaine, demandes de vérification ou revue manuelle.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter les évolutions de la loi, de la plateforme, des pratiques de sécurité, des prestataires ou des traitements. La version actuelle est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.