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Termes et conditions

Créé le 18 Décembre, 2021Documentation • 3 minutes lire

Préambule

Le présent document énonce les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") du site www.rqrcode.com (ci-après dénommé "le Site"), exploité et administré par Aubin MIENANZAMBI, immatriculé sous le numéro SIRET 92261331000015, dont le siège social est situé au 1 place de la Juine, 91700 Fleury-Mérogis, France.

Hébergement du Site

Le site web www.rqrcode.com est hébergé par Infomaniak Network SA, une entreprise située à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (N° IDE & TVA : CHE-103.167.648).

Utilisation de Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. ("Google") qui analyse l'activité sur notre site. Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, pour collecter et analyser des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site www.rqrcode.com, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

2. Conditions d'accès

Notre site web est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les individus de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser notre site.

3. Inscription et informations de compte

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser notre générateur de QR codes. Cela vous permet de sauvegarder vos QR codes et nous aide à prévenir tout spamming sur notre Site. Lorsque vous vous inscrivez ou souscrivez à un forfait, vous vous engagez à fournir des informations véritables et correctes.

4. Forfaits et modifications

Vous avez la possibilité de modifier ou d'annuler votre forfait à tout moment. Notez cependant qu'en cas de modification, votre forfait actuel sera immédiatement annulé. En cas d'annulation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de votre cycle de facturation.

5. Paiements et facturation

Les paiements sont traités via des plateformes tierces comme PayPal, Mollie, Stripe ou autres. Une facture vous sera automatiquement générée après chaque paiement.

6. Remboursements

Nous n'effectuons des remboursements que si nos services ne fonctionnent pas correctement. En cas de problème, veuillez nous contacter.

7. Cookies et connexion

En vous connectant à votre compte, un cookie temporaire sera créé pour maintenir votre session active. Ce cookie sera supprimé lorsque vous vous déconnecterez.

8. Suppression de compte

Si vous souhaitez supprimer vos informations de compte, vous pouvez le faire directement depuis votre compte en cliquant sur le bouton de suppression.

9. Confidentialité

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

10. Usage des QR codes

Nous déclinons toute responsabilité pour l'usage que vous faites de vos QR codes RQrcode. Nous ne stockons aucune donnée de vos QR codes créés, sauf ceux que vous sauvegardez volontairement dans votre compte.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation, ainsi que toute autre politique, tarif, prix, fonctionnalité ou autre aspect de notre site web à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

12. Adhésion à vie

L'adhésion à vie n'est pas un abonnement récurrent, mais un paiement unique pour un accès illimité et à vie, tant que notre entreprise existe.

13. Assistance technique

Si vous rencontrez un problème avec votre compte après un achat, veuillez nous contacter via notre page de contact.

14. Usage non lucratif

Si vous êtes une association à but non lucratif, vous pouvez bénéficier d'un compte premium gratuitement. Veuillez nous contacter pour activer ce compte Premium et fournir la documentation pertinente en guise de preuve de votre statut à but non lucratif.

15. Responsabilités

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation que vous faites de vos Qr codes. RQrcode se dégage de toute responsabilité.

16. Modification du service

Nous avons le droit de modifier la politique de confidentialité, les termes et conditions, les forfaits, le prix, les fonctionnalités ou toute autre chose sur ce site Web.

17. Documentation pour développeurs

Les développeurs sont invités à consulter notre documentation API.

En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.